Mentions légales


En conformité avec la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique, CONTIBRONZES, S.A. vous informe que la société est le propriétaire du site www.contibronzes.com. En conformité avec les exigences de l’article 10 de la Loi, CONTIBRONZES, SA vous informe que :

Le propriétaire de ce site est CONTIBRONZES, NIF PT 500 074 194 , et siège à Rua da estação 10 -12 Sabugo 2715-128 Pêro Pinheiro Portugal. L’entreprise figure sur le Registre des Commerces et des Sociétés dans le volume 500, feuille 074, section 194. L’adresse e-mail pour contacter l’entreprise est : inform@contibronzes.com

Utilisation du site par l’utilisateur

La navigation, l’accès et l’utilisation du site internet de Contibronzes confère le statut d’utilisateur, par lequel il accepte, lors de la navigation à travers le site de Contibronzes, toutes les conditions d’utilisation ici énoncées, sans préjudice de l’application des obligations correspondantes établies par la législation correspondante. Le site Contibronzes offre une grande variété d’information, services et données. L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à :
– La précision et la légalité de l’information fournie par l’utilisateur dans les formulaires émis par Contibronzes pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site. Il sera également responsable de l’utilisation des mots de passe obtenus en remplissant ces formulaires.
– L’utilisation de l’information, des services et des données offertes par Contibronzes contraire aux dispositions des présentes conditions, la loi, la morale, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public ou qui, autrement, peuvent impliquer l’atteinte aux droits d’autrui ou le bon fonctionnement de ce site.

Accès aux liens et Exemption de responsabilité

Contibronzes n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels les utilisateurs peuvent accéder à travers les liens fournis sur son site Internet et affirme que, en aucun cas, n’examinera ni exercera aucun contrôle sur le contenu des autres sites.

D’autre part, nous ne garantissons pas la disponibilité technique, la précision, la fiabilité, la validité ou la légalité des sites en dehors de notre propriété auxquels l’utilisateur pourra avoir accès à travers les liens.

Contibronzes affirme avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage aux utilisateurs de son site internet, pouvant résulter de parcourir le site Web. Par conséquent, Contibronzes, en aucun cas, n’est responsable des dommages que l’utilisateur puisse souffrir.

Modifications

Contibronzes se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge nécessaires, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, comme les conditions d’utilisation du même ou les conditions générales. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web, en respectant la législation en vigueur et devront être respectées pendant sa publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que les formes de présentation et le montage de pages appartiennent, en soi même ou comme cessionnaire, à Contibronzes. Ils sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant d’application les règlements espagnols et ceux de l’UE dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière, signés par le Portugal.

Tous droits réservés. En conformité avec la loi sur la reproduction de la propriété intellectuelle, la distribution, communication publique et l’utilisation du contenu du site web, en partie ou entièrement, sans le consentement exprès de Contibronzes sont expressément interdits.

Législation applicable et juridiction

Contibronzes, S.A. se réserve le droit de poursuivre les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et contenus ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et Contibronzes sera régie par la législation espagnole et seront compétents pour régler tout différend qui pourrait surgir entre vous et Contibronzes, le tribunal ou tribunaux de la ville de Lisbonne.